La députée d’Ille-et-Vilaine, Claudia Rouaux a interpellé le gouvernement à l’Assemblée Nationale pour obtenir la levée du moratoire sur l’eau et la reprise rapide des travaux en vue de l’adoption du nouveau schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine, « dans un esprit consensuel ».
Selon la députée, « il y a urgence à agir, à l’échelle d’un territoire qui compte 1,3 million d’habitants en Bretagne et Pays de la Loire. Alors que 92% des eaux du bassin versant de la Vilaine sont aujourd’hui fortement dégradées par la pollution, en particulier en raison de l’usage de produits phytosanitaires. Ce moratoire est un double renoncement : il fragilise la reconquête de la qualité de l’eau et remet en question la gouvernance de l’eau ».
Un compromis exigeant
Le travail effectué depuis 4 ans par la commission locale de l’eau (CLE), qui réunit élus, représentants du monde agricole, associations environnementales, usagers et services de l’État « est l’aboutissement d’un compromis exigeant et d’un débat démocratique exemplaire dans le respect du code de l’Environnement » insiste la députée qui rappelle que la mesure, à l’origine des tensions (l’interdiction des herbicides sur les parcelles dans les aires d’alimentation de captage) représente 1,5% de la surface agricole utile du bassin. « Cette mesure repose sur un diagnostic partagé, y compris par les chambres d’agriculture ». Une impasse dont Claudia Rouaux souhaite sortir par « une reprise des réunions de la CLE, une meilleure information des agriculteurs concernés et l’étude d’ajustements éventuels, comme un report de deux à trois ans de l’entrée en vigueur de la règle de suspension programmée de l’usage des pesticides sur certains espaces ».
La ministre déléguée auprès de la ministre chargée de la transition écologique, Catherine Chabaud, a annoncé qu’« une instruction ministérielle est en cours de rédaction, afin de permettre aux commissions locales de l’eau de continuer leurs travaux et d’aboutir à l’adoption du SAGE Vilaine, dont l’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires du territoire». Claudia Rouaux souligne que « les agriculteurs bretons font beaucoup d’efforts pour préserver l’environnement et doivent être accompagnés sans jamais perdre de vue l’impérieuse nécessité qu’est la reconquête de la qualité de l’eau, un objectif dont chacun a pleinement conscience ». Elle aimerait également plus de précisions sur les engagements financiers de l’État pour l’enveloppe budgétaire (26 millions d’euros sur 6 ans) consacrée à l’accompagnement des agriculteurs concernés, au nom des services environnementaux rendus.