Depuis septembre 2010, Montfort communauté a la compétence Petite Enfance et dispose à ce jour de six établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés en délégation de service public (DSP), dont le contrat se termine le 31 décembre prochain.
Une procédure de mise en concurrence a donc été lancée. Après analyse des offres des candidats, il apparaît qu’aucune ne donne satisfaction, tant sur le plan financier que sur le plan qualitatif. « Aucune ne se distingue par la pertinence et la précision de ses propositions », indique le président Christophe Martins « Sur le volet des moyens humains, les modalités envisagées ne permettent pas d’envisager la continuité et la qualité du service ». Une gestion en régie n’est pas non plus retenue car « les dynamiques démographiques observées sur le territoire et les besoins des familles sont susceptibles d’avoir des incidences sur les équipements et les services dédiés à la Petite Enfance. Montfort Communauté connaît une diminution du nombre de naissances estimée à environ 15 % entre 2021 et 2026 ».
Cependant, pour permettre de garder un équilibre et une complémentarité entre accueil collectif et individuel « nous devons continuer de proposer aux familles une offre diversifiée ». La gestion en DSP est toutefois abandonnée. Pour gérer les EAJE à partir du 1er janvier 2027, les élus envisagent de se tourner vers une
Société Publique Locale (SPL) à capitaux publics, qui réunirait Montfort Communauté et les communes. « C’est la concession la plus intéressante et qui engendrera le moins de changement pour le personnel » assure le président.
Une subvention exceptionnelle pour Eurêka Emplois Services
Pour financer l’achat d’un camion pour ses chantiers d’insertion, l’association Eurêka Emplois Services a sollicité une subvention exceptionnelle d’investissement. Avec un devis estimatif de 42 907,76 €, un soutien financier de 25 000 € a été voté par les élus. Par ailleurs, une convention de gestion du service de location de vélos à assistance électrique (VAE) a été conclue avec Eurêka, à titre expérimental, d’octobre 2026 à décembre 2027. Montfort Communauté souhaite poursuivre le développement du VAE comme alternative à la voiture individuelle, avec ce service de location destiné aux habitants du territoire. La convention signée concerne 10 VAE. La gestion de ce service sera donc assurée par Eurêka : accueil des usagers, établissement des contrats de location, encaissement des loyers ou encore entretien courant des vélos. Le tarif de location est de 40 € par mois pour sept vélos destinés aux actifs et 30 € pour les trois vélos destinés aux personnes en insertion. En contrepartie, la collectivité versera à l’association une indemnisation forfaitaire de 20 € par vélo et par mois loué, dans la limite de 200 € maximum par mois. L’indemnisation sera versée annuellement.
Taxe sur les friches industrielles
Pour soutenir la dynamique du commerce de proximité, Montfort Communauté, depuis septembre 2021, a instauré une taxe sur les friches commerciales du territoire communautaire dans le but de limiter la vacance commerciale. Elle concerne les locaux qui ne sont plus affectés à une activité depuis au moins 2 ans et est acquittée par le redevable de la taxe foncière. Maintenue depuis 2023, les élus ont voté sa prolongation pour l’année 2027.