Parti faire un jogging dans l’estuaire de Gouessant à Hillion, Jean-René Auffray ne reviendra jamais. Le 8 septembre 2016, le quinquagénaire perdait la vie dans une vasière polluée aux algues vertes. Date symbolique, ce mardi 24 juin, car l’État a été reconnu responsable à 60 % de la mort de Jean-René Auffray par la cour administrative d’appel de Nantes.

La justice a reconnu officiellement que la cause du décès de Jean-René Auffray était due à l’inhalation de gaz sulfuré causé par les ulves. La cour retient la responsabilité pour faute de l’État à 60 % dans la pollution aux ulves. La députée de la 4e circonscription des Côtes d’Armor, Murielle Lepvraud salue cette décision qu’elle qualifie de « tournant historique ». « La Cour administrative d’appel de Nantes a reconnu aujourd’hui le lien direct de causalité entre la prolifération d’algues vertes et le décès du joggeur. Il est reconnu par la juridiction que par son inaction fautive dans la gestion de ce fléau, l’État a une responsabilité majeure dans ce décès », confie-t-elle dans un communiqué.

Un combat pour la famille

En 2022, la famille de la victime avait demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Agglomération, l’État et la commune d’Hillion à les indemniser des préjudices subis en raison de ce décès. Leur demande avait été rejetée.

Ils ont fait appel de ce jugement en demandant uniquement la condamnation de l’État à les indemniser. Le mardi 24 juin, la cour administrative d’appel de Nantes a retenu la « responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent », explique-t-elle dans un communiqué.

La cour a reconnu que la victime serait décédée brutalement d’un « œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvant s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés, tels que ceux relevés sur le site du décès ».

Pour Murielle Lepraud, « Face à cette crise environnementale doublée d’un scandale sanitaire, il est impératif d’ouvrir une commission d’enquête indépendante. Je renvoie dès aujourd’hui aux député·es ma proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes afin qu’ils y apposent leur signature », appelle la députée.

L’état reconnu responsable à 60 %

La cour reconnaît la responsabilité de l’état à hauteur de 60 % estimant que la « victime, qui avait l’habitude de pratiquer la course à pied dans cette portion du littoral, connaissait les dangers de l’estuaire du Gouessant. La cour considère donc que la victime a pris des risques en allant dans ce secteur et juge en conséquence que l’État est responsable à hauteur de 60 % seulement des conséquences dommageables du décès. » La cour condamne l’État à « réparer, dans cette proportion, les préjudices des proches de la victime (préjudices d’affection, préjudice économique et frais d’obsèques) ».

La suite est à retrouver dans l’Hebdo de la semaine.